Actualités

Responsabilité pécuniaire des Régisseurs
Forte augmentation de la sinistralité

Voies de recours
L'AMF vous accompagne

Colloque « Gestion de l’argent public : Quelles responsabilités ? » compte rendu du 19 septembre 2016,
Retrouvez tous les sujets qui ont été abordés à l'occasion du colloque "Gestion de l'argent public : quelles responsabilités ?"

Que faire en cas de mise en débet ?
Que faire en cas de mise en débet ? La procédure à suivre

Sinistres Régisseurs : quelques exemples
Sinistres Régisseurs : quelques exemples

Nouveau régime des Comptables Publics
Le nouveau régime, applicable depuis juillet 2012, conduit à une forte évolution de la sinistralité de ce risque professionnel.