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Responsabilité pécuniaire des Régisseurs
Forte augmentation de la sinistralité
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Voies de recours
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Colloque « Gestion de l’argent public : Quelles responsabilités ? » compte rendu du 19 septembre 2016,
Retrouvez tous les sujets qui ont été abordés à l'occasion du colloque "Gestion de l'argent public : quelles responsabilités ?"
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Que faire en cas de mise en débet ?
Que faire en cas de mise en débet ? La procédure à suivre
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Sinistres Régisseurs : quelques exemples
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Nouveau régime des Comptables Publics
Le nouveau régime, applicable depuis juillet 2012, conduit à une forte évolution de la sinistralité de ce risque professionnel.
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