Actualités

De nombreux sociétaires se sont interrogés sur la tarification qui serait appliquée aux SGC qui sont en cours de constitution. Comme le Conseil d’Administration s’y est engagé en octobre dernier, il n’y aura aucune hausse de cotisations en 2021. Bien entendu, à l’issue du nouveau classement des postes comptables, qui devrait intervenir dans les semaines […]

  L’AMF qui assure votre risque professionnel a rejoint le Groupe Matmut en 2019. Nous avons fait ce choix pour des raisons historiques, étant liés depuis plus de vingt ans par des accords techniques et stratégiques (création d’AMF Assurances) mais aussi pour son positionnement au côté de la Mutualité Française et ses valeurs mêlant exigence […]

L’Assemblée Générale de l’AMF a été l’occasion de faire un point sur le risque que devrait connaître d’ici à la fin de l’année une évolution majeure concernant la responsabilité des comptables publics. Consensus pour un changement Tous les acteurs, Bercy, Cour des Comptes, gouvernement, semblent en ligne pour de profonds changements, tant aujourd’hui le système […]

L’AMF a constaté au travers de la gestion des sinistres qui lui sont déclarés, une méconnaissance de la procédure à mettre en place lors de l’absence du régisseur titulaire. Nous vous proposons un rappel des différentes étapes à suivre pour préparer au mieux votre absence et dégager votre responsabilité personnelle et pécuniaire. Absence du Régisseur […]

Les Régisseurs sont amenés à manier des fonds ou valeurs pour le compte des Comptables Publics, ils sont de ce fait soumis au régime de la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire (RPP). Cela résulte de dispositions législatives et réglementaires, dont celles issues du Décret n°2008-227 du 5 mars modifié. Il ne s’agit pas d’une responsabilité théorique […]