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Réforme de la responsabilité des Gestionnaires Publics : comment se préparer ? S’adapter ? S’assurer ?
Maître Landot et Monsieur Lionel Le Gall (Président de l’AMF), vous présentent la réforme de la responsabilité des Gestionnaires Publics :
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Voies de recours, l’AMF vous accompagne
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Lionel Le Gall, un nouveau Président à l’AMF
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Changement de régime, nouvelle assurance !
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La nouvelle réforme de la Responsabilité Financière des Gestionnaires Publics
Le 24 mars 2022, une ordonnance a mis en place un régime juridictionnel pour unifier la responsabilité financière des gestionnaires publics. Découvrez les informations clés.
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Réforme de la Responsabilité Financière des Gestionnaires Publics
L’ordonnance relative à la responsabilité des gestionnaires publics est parue au journal officiel du 24 mars 2022.
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