Les Régisseurs sont amenés à manier des fonds ou valeurs pour le compte des Comptables Publics, ils sont de ce fait soumis au régime de la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire (RPP). Cela résulte de dispositions législatives et réglementaires, dont celles issues du Décret n°2008-227 du 5 mars modifié. Il ne s’agit pas d’une responsabilité théorique […]

L’assemblée Générale du 12 juin 2017 a fixé à 13 le nombre de postes d’Administrateurs soumis au renouvellement 2018. Chaque sociétaire à jour de ses cotisations et disposant de plus d’an an d’ancienneté peut être candidat. Ce dossier sera à retourner à l’AMF au plus tard le 31 mars 2018, par courrier ou par courriel […]

L’AMF subordonne sa garantie à la mise en œuvre par le Comptable de toutes les voies de recours dont il dispose pour obtenir une décharge de responsabilité ou une remise gracieuse (Chapitre II des Conditions Générales). Le Comptable a notamment la possibilité de présenter un recours administratif auprès de son administration et/ou un recours auprès […]

Revivez les échanges d’éminents représentants de la Cour des Comptes (Procureur Général, Avocat Général, …) de l’Administration (Directeur Général et Directeur Général Adjoint de la DGFIP), d’Universitaires, d’Ordonnateurs et de Comptables Publics. Concernant le nouveau régime, les participants ont évoqué une nécessaire période de réglages, la nécessité d’un temps long pour stabiliser le nouveau dispositif […]

Débet Régisseur : En qualité de Régisseur, votre responsabilité pécuniaire peut être engagée au titre de votre gestion, par l’ordonnateur ou le Comptable public. La déclaration de votre débet auprès de l’AMF doit intervenir dans le délai d’un mois suivant sa notification. Quelle que soit la nature du déficit, il doit être constaté par votre Comptable […]