Actualités
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RGP : 2 nouveaux cas de jurisprudence
18 mois après l’entrée en vigueur du nouveau régime de responsabilité, deux nouveaux arrêts ont été prononcés en juin dernier.
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RGP, pourquoi une assurance pour les ordonnateurs ?
Qui est justiciable ? Quelles sont les infractions visées ? De quelle protection peuvent-ils bénéficier ?
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RGP : l’affaire de la régie « GAZELEC »
La responsabilité de l’ordonnateur et du comptable engagée pour la non-soumission des comptes et pour l’engagement irrégulier de dépenses.
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RGP, nouveaux risques et recommandations
Découvrez l’interview réalisée par LexisNexis : Quels impacts un an après l’adoption de la responsabilité des gestionnaires publics ?
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Responsabilité des Gestionnaires Publics : comment se prémunir des risques inhérents à votre métier ?
L’AMF vous propose une série de cas concrets* pour vous aider au quotidien à identifier les risques et les conséquences quand ils surviennent.
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Lionel Le Gall présente APICO aux 10′ juridiques
Lionel Le Gall, président de l’AMF, invité des 10' juridiques, le rendez-vous vidéo de l’actualité juridique avec Landot & associés | WEKA TV.