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L’Assemblée Générale de l’AMF a été l’occasion de faire un point sur le risque que devrait connaître d’ici à la fin de l’année une évolution majeure concernant la responsabilité des comptables publics. Consensus pour un changement Tous les acteurs, Bercy, Cour des Comptes, gouvernement, semblent en ligne pour de profonds changements, tant aujourd’hui le système […]

L’AMF a constaté au travers de la gestion des sinistres qui lui sont déclarés, une méconnaissance de la procédure à mettre en place lors de l’absence du régisseur titulaire. Nous vous proposons un rappel des différentes étapes à suivre pour préparer au mieux votre absence et dégager votre responsabilité personnelle et pécuniaire. Absence du Régisseur […]

Les Régisseurs sont amenés à manier des fonds ou valeurs pour le compte des Comptables Publics, ils sont de ce fait soumis au régime de la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire (RPP). Cela résulte de dispositions législatives et réglementaires, dont celles issues du Décret n°2008-227 du 5 mars modifié. Il ne s’agit pas d’une responsabilité théorique […]

L’assemblée Générale du 12 juin 2017 a fixé à 13 le nombre de postes d’Administrateurs soumis au renouvellement 2018. Chaque sociétaire à jour de ses cotisations et disposant de plus d’an an d’ancienneté peut être candidat. Ce dossier sera à retourner à l’AMF au plus tard le 31 mars 2018, par courrier ou par courriel […]

L’AMF subordonne sa garantie à la mise en œuvre par le Comptable de toutes les voies de recours dont il dispose pour obtenir une décharge de responsabilité ou une remise gracieuse (Chapitre II des Conditions Générales). Le Comptable a notamment la possibilité de présenter un recours administratif auprès de son administration et/ou un recours auprès […]