Actualités

RGP, pourquoi une assurance pour les ordonnateurs ?
Qui est justiciable ? Quelles sont les infractions visées ? De quelle protection peuvent-ils bénéficier ?

RGP : l’affaire de la régie « GAZELEC »
La responsabilité de l’ordonnateur et du comptable engagée pour la non-soumission des comptes et pour l’engagement irrégulier de dépenses.

RGP, nouveaux risques et recommandations
Découvrez l’interview réalisée par LexisNexis : Quels impacts un an après l’adoption de la responsabilité des gestionnaires publics ?

Responsabilité des Gestionnaires Publics : comment se prémunir des risques inhérents à votre métier ?
L’AMF vous propose une série de cas concrets* pour vous aider au quotidien à identifier les risques et les conséquences quand ils surviennent. Épisode 1 - avril 2024

Lionel Le Gall présente APICO aux 10′ juridiques
Lionel Le Gall, président de l’AMF, invité des 10' juridiques, le rendez-vous vidéo de l’actualité juridique avec Landot & associés | WEKA TV.

L’AMF au salon de l’AMIF 2023 : Mini-débat en partenariat avec l’Unccas
Lionel Le Gall et Jean-Pascal Lerouge, élu local, débattent sur la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP) :