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Changement de régime, nouvelle assurance !
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La nouvelle réforme de la Responsabilité Financière des Gestionnaires Publics
Le 24 mars 2022, une ordonnance a mis en place un régime juridictionnel pour unifier la responsabilité financière des gestionnaires publics. Découvrez les informations clés.
Réforme de la Responsabilité Financière des Gestionnaires Publics
L’ordonnance relative à la responsabilité des gestionnaires publics est parue au journal officiel du 24 mars 2022.
Dépôts d’espèces auprès de La Banque Postale
Comment déclarer un écart de comptage auprès de l’Assurance ?
SGC : pas de modification des tarifs en 2021, une nouvelle tarification en 2022
De nombreux sociétaires se sont interrogés sur la tarification qui serait appliquée aux SGC qui sont en cours de constitution.
Grande consultation Groupe, participez !
L’AMF qui assure votre risque professionnel a rejoint le Groupe Matmut en 2019.