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INFORMATIONS ÉDITEUR

Ce site est produit par l’AMF, Assurance Mutuelle des Fonctionnaires,
Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances.
Siret : 784 394 397 00029.
Siège social : 111 rue du Château des Rentiers, 75 214 PARIS Cedex 13.
Directeur de la publication : Jean-Luc Nodenot
Responsable du site : Didier Pucheu

 

CRÉDITS

Conception et réalisation du site : AMF.
Hébergement : ECIS.

 

MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS

Les informations contenues dans ce site, nécessairement condensées, ne peuvent en aucun cas être opposées à l’AMF lorsqu’un événement met ses garanties en jeu. La définition de ces garanties est uniquement celle qui figure dans les Conditions Générales et Particulières du contrat. Le contenu des offres commerciales peut être modifié par l’AMF sans préavis.

 

PROPRIÉTÉ

Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. Les internautes ne sont pas autorisés à copier ou à reproduire tout ou partie du contenu du site, sauf pour un usage personnel et sauf autorisation préalable de la part de l’AMF.
© Copyright AMF, tous droits réservés.

 

PAIEMENT EN LIGNE

Ce site propose des fonctions de paiement en ligne par carte bancaire.
Pour cela il met en œuvre la procédure de paiement sécurisé Sogenactif de la Société Générale. Vous pouvez obtenir toutes les informations sur cette procédure en écrivant au siège de l’AMF ou vous référer aux Conditions Générales de Vente.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, les renseignements communiqués lors de demandes d’informations sont destinés à l’AMF et à ses employés chargés de la gestion des contrats. Elles pourront être transmises aux partenaires d’AMF Assurances à des fins de prospection commerciale sauf refus exprès. Les visiteurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant qu’ils peuvent exercer :

par courriel : webamf@amf.fr
par courrier : AMF, 111 rue du Château des Rentiers – CS 21324 – 75 214 PARIS Cedex 13

 

FRAUDE À l’ASSURANCE et LCB-FT

Afin de répondre à nos obligations légales, des traitements visant à lutter contre la fraude à l’assurance, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont également mis en œuvre.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE NOTRE OFFRE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR

AMF Brochure conditions générales – 2017 dernière version

 

PROCESSUS DE GESTION DES RÉCLAMATIONS

Réclamation : Toute déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel, étant précisé qu’une demande d’exécution du contrat, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis ne constituent pas une réclamation.

 

RÉCLAMATION

Si vous contestez une décision prise lors du règlement du sinistre ou de la gestion de votre contrat d’assurance¹, vous pouvez faire appel au Responsable Assurances de l’AMF.
Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de votre courrier.
Concernant les réclamations liées à la garantie Défense Pénale Professionnelle le délai de traitement est porté à deux mois.

Monsieur le Responsable Assurances de l’AMF
111 rue du Château des Rentiers – CS 21324
75214 Paris Cedex 13

¹À l’exclusion des litiges relatifs au contrôle de la motivation de la résiliation dudit contrat décidée par la Société ou des refus opposés par celle-ci à l’acceptation d’un avenant à ce contrat.

LE MÉDIATEUR

Si la décision rendue par le Responsable Assurances ne vous convient pas, vous pouvez saisir la Médiation de l’Assurance :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

 

AUTORITÉ DE CONTRÔLE

L’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, est habilitée à contrôler les Sociétés et les Mutuelles d’Assurance, dont l’AMF.
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

61, rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09