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Ce site est produit par l’AMF, Assurance Mutuelle des Fonctionnaires,
Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances.
Siret : 784 394 397 00029.
Siège social : 111 rue du Château des Rentiers, 75 214 PARIS Cedex 13.
Directeur de la publication : Lionel Le Gall
Responsable du site : Dorothée Gollnisch

CRÉDITS

Conception et réalisation du site : AMF.
Hébergement : ECIS.

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PROPRIÉTÉ

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DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.

Les informations que vous nous communiquerez ne pourront être transmises aux partenaires de l’AMF à des fins de prospection commerciale que si votre consentement a été recueilli de façon explicite.

Vous disposez de droits sur vos données et lorsque votre consentement a été recueilli pour le traitement de certaines données, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de ces données à tout moment.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données de l’AMF :

Par courriel : dpo@amf.fr
Par courrier : A l’attention du DPO de l’AMF, 111 rue du Château des Rentiers – CS 21324 – 75 214 PARIS Cedex 13

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
• CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

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FRAUDE À l’ASSURANCE et LCB-FT

Afin de répondre à nos obligations légales, des traitements visant à lutter contre la fraude à l’assurance, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont également mis en œuvre.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE NOTRE OFFRE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR

AMF Brochure conditions générales du contrat APIC

RÉMUNÉRATIONS

Les produits distribués par les salariés de l’AMF (produit APIC) ne donnent lieu à aucune rémunération sur objectif de vente.

AUTORITÉ DE CONTRÔLE

L’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, est habilitée à contrôler les Sociétés et les Mutuelles d’Assurance, dont l’AMF.
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

4 place de Budapest
CS 92459
75009 Paris Cedex 09