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INFORMATIONS ÉDITEUR

Ce site est produit par l’AMF, Assurance Mutuelle des Fonctionnaires,
Société d’assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances.
Siret : 784 394 397 00029.
Siège social : 111 rue du Château des Rentiers, 75 214 PARIS Cedex 13.
Directeur de la publication : Jean-Luc Nodenot
Responsable du site : Didier Pucheu

 

CRÉDITS

Conception et réalisation du site : AMF.
Hébergement : ECIS.

 

MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS

Les informations contenues dans ce site, nécessairement condensées, ne peuvent en aucun cas être opposées à l’AMF lorsqu’un événement met ses garanties en jeu. La définition de ces garanties est uniquement celle qui figure dans les Conditions Générales et Particulières du contrat. Le contenu des offres commerciales peut être modifié par l’AMF sans préavis.

 

PROPRIÉTÉ

Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle. Les internautes ne sont pas autorisés à copier ou à reproduire tout ou partie du contenu du site, sauf pour un usage personnel et sauf autorisation préalable de la part de l’AMF.
© Copyright AMF, tous droits réservés.

 

PAIEMENT EN LIGNE

Ce site propose des fonctions de paiement en ligne par carte bancaire.
Pour cela il met en œuvre la procédure de paiement sécurisé Sogenactif de la Société Générale. Vous pouvez obtenir toutes les informations sur cette procédure en écrivant au siège de l’AMF ou vous référer aux Conditions Générales de Vente à Distance.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018.

Les informations que vous nous communiquerez ne pourront être transmises aux partenaires de l’AMF à des fins de prospection commerciale que si votre consentement a été recueilli de façon explicite.

Vous disposez de droits sur vos données et lorsque votre consentement a été recueilli pour le traitement de certaines données, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de ces données à tout moment.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès du Délégué à la Protection des Données de l’AMF :

Par courriel : dpo@amf.fr
Par courrier : A l’attention du DPO de l’AMF, 111 rue du Château des Rentiers – CS 21324 – 75 214 PARIS Cedex 13

En cas de désaccord persistant concernant vos données, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
• CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

 

Vous pouvez obtenir toutes précisions complémentaires en consultant la Politique de confidentialité et la Politique d’utilisation des Cookies.

 

FRAUDE À l’ASSURANCE et LCB-FT

Afin de répondre à nos obligations légales, des traitements visant à lutter contre la fraude à l’assurance, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont également mis en œuvre.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE NOTRE OFFRE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR

AMF Brochure conditions générales du contrat APIC

 

PROCESSUS DE GESTION DES RÉCLAMATIONS

Réclamation : Toute déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel, étant précisé qu’une demande d’exécution du contrat, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis ne constituent pas une réclamation.

 

RÉCLAMATION

Si vous contestez une décision prise lors du règlement du sinistre ou de la gestion de votre contrat d’assurance¹, vous pouvez faire appel au Responsable Réclamations de l’AMF.
Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de votre courrier.
Concernant les réclamations liées à la garantie Défense Pénale Professionnelle le délai de traitement est porté à deux mois.

Monsieur le Responsable Réclamations de l’AMF
111 rue du Château des Rentiers – CS 21324
75214 Paris Cedex 13

¹À l’exclusion des litiges relatifs au contrôle de la motivation de la résiliation dudit contrat décidée par la Société ou des refus opposés par celle-ci à l’acceptation d’un avenant à ce contrat.

 

LE MÉDIATEUR

Si la décision rendue par le Responsable Assurances ne vous convient pas, vous pouvez saisir la Médiation de l’Assurance :

La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09

 

AUTORITÉ DE CONTRÔLE

L’ACPR, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, est habilitée à contrôler les Sociétés et les Mutuelles d’Assurance, dont l’AMF.
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) :

4 place rue de Budapest
CS 92459
75009 Paris Cedex 09

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