Actualités
AMF – Responsabilité financière des gestionnaires publics
Le nouveau régime de Responsabilité unifié des Gestionnaires Publics entré en vigueur le 1er janvier 2023, unifie les deux précédents régimes de responsabilité
RFGP : Deux ans de jurisprudence de la Cour des comptes
L’AMF analyse les risques financiers des gestionnaires publics depuis la RGP 2023 et propose des fiches de jurisprudence sur les infractions et irrégularités financières.
Lionel Le Gall, Président de l’AMF, présent aux 10″ Juridiques
Invité par Maître Eric Landot, Lionel Le Gall réagit sur l’évolution du régime de la Responsabilité financière des gestionnaires publics (RGP) après deux ans d’application
Lettre d’information de l’AFCM N°8 Décembre 2024
Lettre d’information de l’AFCM N°8 Décembre 2024
Responsabilité des Gestionnaires Publics : comment se prémunir des risques inhérents à votre métier ?
L’AMF vous propose une série de cas concrets pour vous aider au quotidien à identifier les risques et les conséquences quand ils surviennent. Épisode 2 - novembre 2024
RGP : nouvel arrêt de la chambre du contentieux de la Cour des comptes
Un nouvel arrêt a été prononcé le 5 juillet 2024 à l’encontre du directeur de la régie et du directeur financier de Metapark.