Gouvernance

• Une démocratie Mutualiste

L’AMF est une Mutuelle de fonctionnaires dirigée par des fonctionnaires.

Les Délégués et les Administrateurs de l’AMF sont tous des fonctionnaires actifs ou retraités. Les différents métiers (comptables, notamment), les Associations Professionnelles, l’AFCM (Association Française de Cautionnement Mutuel) et les Mutuelles Santé de la Fonction Publique partenaires, sont représentés au Conseil d’Administration.

Ce choix de Gouvernance permet à la fois de rendre compte en toute transparence tout en étant en capacité d’anticiper sur les évolutions métiers et les besoins, grâce à l’excellente connaissance des Administrations.

L’AMF ne rémunère ni capital, ni intermédiaire. Elle n’a pas vocation à dégager des profits individuels. La politique tarifaire garantit les équilibres financiers de la société.

Sur décision de l’Assemblée Générale, les excédents réalisés sont répartis entre les sociétaires sous forme d’une ristourne ou sont affectés au renforcement de l’assise financière.

• Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est élu par les Délégués et présidé par un Bureau composé de Comptables Publics et de Hauts Fonctionnaires.

Le Conseil d’Administration est composé de 11 à 29 membres, dont un représentant des salariés.

Les Administrateurs sont élus pour six ans et sont rééligibles, ils sont choisis parmi les sociétaires à jour de leur cotisation.

Le Conseil d’Administration s’appuie sur les travaux de trois Comités Spécialisés et deux Sous-Comités :

– Le Comité d’Audit et des Comptes,

– Le Comité de Sélection et des Rémunérations,

– Le Comité des Risques,

– Le Sous-Comité d’Investissement,

– Le Sous-Comité de Souscription et Nouveaux Produits.

• L’Assemblée Générale

Les sociétaires de l’AMF élisent les Délégués qui défendent leurs intérêts à l’Assemblée Générale. Ces Délégués sont représentatifs du sociétariat : Comptables Publics, Hauts Fonctionnaires, Associations, Sociétaires garantis pour la Défense Pénale Professionnelle et l’Assistance, ou ayant souscrit le contrat Multigaranties Professionnelles des Agents Publics (MPAP).

L’Assemblée Générale est composée de 50 à 110 Délégués titulaires, avec un nombre de Délégués suppléants au moins égal à la moitié de celui des titulaires.

Les Délégués sont élus pour six ans au scrutin de liste majoritaire à un tour. Ils justifient d’au moins un an d’ancienneté et du paiement de leur cotisation.

• Le rôle du Délégué

Le rôle des Délégués est de représenter l’universalité des sociétaires, d’assurer la défense de leurs intérêts, et la meilleure réponse possible à leurs attentes. Ils ont un rôle clé dans la Gouvernance de l’AMF, l’Assemblée Générale des Sociétaires qu’ils constituent, ayant à prendre en forme ordinaire ou extraordinaire toutes les décisions majeures concernant la Mutuelle (approbation des rapports de gestion, des comptes sociaux…).

Les Délégués contribuent aux échanges avec les sociétaires et participent également à la définition de l’offre de garanties faite aux sociétaires.
Ils sont par ailleurs dans les territoires les premiers représentants de la Mutuelle dans la communauté Fonction Publique et des contributeurs essentiels de son rayonnement.

• Élections

La liste de Délégués des sociétaires de l’AMF proposée par le Conseil d’Administration a été élue

A l’issue du dépouillement des votes, la liste du Conseil d’Administration a recueilli 91 % des votes.

Si la participation du Groupe des Comptables Publics et Régisseurs est demeurée satisfaisante, celle des autres sociétaires titulaires de contrats GPMT ou MPAP est en net recul.

Le vote électronique via les messageries explique en grande partie cette évolution, malgré les messages de rappel effectués. Il conviendra de prendre en compte cette difficulté pour améliorer le taux de participation lors des prochaines élections.

Nouveau Conseil d’Administration

Lors de l’Assemblée Générale du 10 juin 2021, les Délégués ont procédé au renouvellement complet du Conseil d’Administration, 14 administrateurs :

Silvia Autran, Laurence Bernardin, Vincent Bouillaguet, Pascal Clauss, Dominique Combe, Patrick d’Angelo, Hélène Fauvel, Pierre Gamblin, Lionel Le Gall, Stéphane Liard, Christelle Moriet, Jean-Luc Nodenot, Sylvain Raynaud et Laurent Rose-Hano.

Le Conseil d’Administration a mis en place une nouvelle comitologie (Bureau, Comités Spécialisés). Lionel Le Gall a succédé à la Présidence du Conseil d’Administration à Jean-Luc Nodenot.