Régisseurs
Note de service du 10 novembre 2017
Note relative à la gestion des déficits des régies du secteur public local
Instruction codificatrice n°06-031-A-B-M 21042006 RPP Régisseur
Responsabilité Personnelle et Pécuniaire des Régisseurs
Arrêté du 24 novembre 2000
Arrêté relatif au cautionnement des comptables des EPLE et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'État
Arrêté du 11 octobre 1993
Arrêté habilitant les chefs d'établissements publics locaux d'enseignement à instituer des régies de recettes et des régies d'avances
Arrêté du 28 mai 1993
Taux de l'indemnité de responsabilité régisseurs d'avances et de recettes
Décret n°92-681 du 20 juillet 1992
Décret relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics