Comptabilité Publique – Tous les documents

Réforme RPP du 12 décembre 2012
Réforme de la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire des Comptables Publics Télécharger en PDF
Loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011
Dispositions relatives aux impôts et aux ressources autorisés Télécharger en PDF
Décret n°2011-1138 du 20 septembre 2011
Constatation et à l’apurement des débets des comptables publics chargés du recouvrement des impôts et assimilés Télécharger en PDF
Décret n°2008-227 du 5 mars 2008
Responsabilité Personnelle et Pécuniaire des Régisseurs Télécharger en PDF
Décret n°2008-228 du 5 mars 2008
Constatation et apurement des débets des Comptables Publics et Assimilés Télécharger en PDF
Décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005
Introduction de la notion de mandataire en tant que suppléant et donnant la possibilité de désigner un régisseur intérimaire Télécharger en PDF
Arrêté du 3 septembre 2001
Adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs sur le cautionnement et l'indemnité de responsabilité des Régisseurs Télécharger en PDF
Décret n°66-850 du 15 novembre 1966
Responsabilité Personnelle et Pécuniaire des Régisseurs Télécharger en PDF
Décret n°64-685 du 2 juillet 1964
Cautionnement des Comptables Publics Télécharger en PDF
Loi de finances du 23 février 1963 n°63-156
Article 60 - Texte principal RPP Télécharger en PDF
Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962
Règlement général sur la Comptabilité Publique Télécharger en PDF