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Sinistres Régisseurs : quelques exemples

MAIRIE

  • Les faits :

Monsieur Perez, régisseur dans une mairie, a égaré une enveloppe contenant 4 000 €. Après avoir fait sa déclaration de sinistre à l’AMF, il  présente une demande en remise gracieuse.

À l’issue de sa demande, la mairie rend un avis défavorable, le trésorier laisse la totalité de la somme à la charge du régisseur.

L’AMF l’indemnise sur la totalité du laissé à charge, déduction faite de la franchise.

 

OFFICE HABITAT

  • Les faits :

Madame Jacquart régisseuse dans un office habitat, a été victime d’un détournement commis par un tiers pour 6 101,19 €. Après sa déclaration de sinistre à l’AMF, madame Jacquart effectue une demande en remise gracieuse.

Un avis défavorable est prononcé par  l’OFFICE HABITAT quant à la demande en remise gracieuse, cette dernière est également rejetée par le trésorier.

Le laissé à charge est total, Madame Jacquart a pu bénéficier d’un indemnisation de l’AMF de la somme totale laissée à sa charge, déduction faite de la franchise.

 

RÉGIE PARK

  • Les faits :

Suite à un braquage à mains armées d’un montant de 3 775,50 €, dans une régie park, le régisseur suite aux conseils de l’AMF présente une demande en remise gracieuse.

Cependant, à l’issue de cette demande, l’avis est défavorable.

La remise gracieuse est rejetée par le Trésorier, le laissé à charge est total.

L’AMF l’indemnise sur la totalité du laissé à charge, déduction faite de la franchise.