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Responsabilité des Comptables Publics en 2019 : une actualité brûlante

L’Assemblée Générale de l’AMF a été l’occasion de faire un point sur le risque que devrait connaître d’ici à la fin de l’année une évolution majeure concernant la responsabilité des comptables publics.

Consensus pour un changement

Tous les acteurs, Bercy, Cour des Comptes, gouvernement, semblent en ligne pour de profonds changements, tant aujourd’hui le système fait l’objet de critiques des praticiens eux-mêmes, de la Cour, de l’Administration, des élus.
Il convient d’ajouter à cela l’impasse technique au plan assurantiel, doublé d’un risque patrimonial pour les Agents Comptables. L’ambition des uns et des autres sur ce dossier est importante avec d’un côté les tenants à l’instar des conclusions d’AP 2022, d’une disparition du régime pure et simple et de l’autre ceux qui souhaitent l’élargir en intégrant la responsabilité des Ordonnateurs.

Mise en place d’un groupe de travail

Un groupe de travail entre la Cour et la DGFIP est programmé… Réponse fin du second semestre.
Dans le même temps, l’Administration fiscale s’apprête à communiquer sur le nouveau réseau de la DGFIP, qui intègre une profonde évolution de la carte de ses implantations avec notamment la mise en place des services de gestion comptable, la fusion des postes comptables secondaires (SIP, SIE). À l’issue de la reconfiguration qui sera suivie de près par le Ministre lui-même, il est envisagé une réduction par deux ou trois du nombre de Comptables Publics de cette Administration.
Cette perspective accroît évidemment les tensions sur l’assurabilité du régime, car il ne sera pas possible de maintenir le même volume de cotisations avec un nombre restreint de Comptables.

Cela signifie que la charge de sinistralité actuelle (elle s’annonce record en 2019) devra baisser ou que le nouveau régime de responsabilité devra intégrer un allègement du coût des risques.

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