Régisseurs

En complément des garanties, l’AMF a développé des services adaptés et personnalisés :

– l’AMF vous conseille pour déterminer l’option nécessaire à une couverture maximale pour la régie dont vous êtes responsable,
– l’AMF vous guide dans le cadre de vos démarches administratives relatives aux demandes de remises gracieuses,
– l’AMF se mobilise avec ses partenaires métiers pour adapter sans cesse ses garanties aux risques encourus par les régisseurs pour leur permettre d’exercer en toute tranquillité d’esprit,
– l’AMF met à votre disposition des interlocuteurs spécialisés au risque de la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire.

L’ensemble de vos garanties est assorti d’une franchise de 10 % du laissé à charge avec un minimum de 7 euros et un maximum de 228 euros.

Deux exemples de sinistres récents, réglés en 2018 :

• Un Régisseur de recettes des taxes de séjour et cartes d’hôtes s’est fait voler la somme de    4 600 euros déposée dans son coffre.
  Ce vol a été réalisé sans effraction.
  Suite à l’utilisation des voies de recours administratives, la demande en remise gracieuse est rejetée ; la totalité du déficit reste à la charge du Régisseur.
  Heureusement, moyennant une cotisation annuelle de 50 euros, le Régisseur a pu bénéficier d’une indemnisation totale de la somme qui lui restait à charge, déduction faite de la franchise, soit 4 400 euros.
• Un Régisseur de recette d’un établissement hospitalier a fait l’objet d’un détournement de fonds de 9 228 euros, commis à son insu.
  Après avoir utilisé toutes les voies de recours administratives, la demande en remise gracieuse est rejetée, laissant la somme de 9 228 euros à la charge du Régisseur.
  L’AMF a indemnisé le Régisseur du montant du laissé à charge, déduction faite de la franchise, soit 9 000 euros.
  En l’espèce, le Régisseur avait souscrit un contrat dont la cotisation annuelle s’élève à          50 euros.

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« J’ai égaré des pièces justificatives de dépenses pour un montant de 500 euros ; je ne pouvais pas reconstituer cette avance.
J’ai appelé mon assureur pour déclarer ce déficit, et ce dernier m’a renseigné sur toutes les voies de recours administratives à effectuer. Cependant, à l’issue de la procédure en demande de remise gracieuse, la totalité de ce déficit restait à ma charge. Heureusement, j’étais bien assuré. »
M. IMBERT, Régisseur d’avances dans un C.C.A.S a pu bénéficier d’une indemnisation totale de la somme qui lui restait à charge, moyennant une cotisation d’assurance de moins de 35 euros par an.

« Lors d’une vérification, je me suis rendu compte que j’avais été victime d’un détournement d’un montant de 5 000 euros.
J’ai effectué une demande en remise gracieuse et la moitié de la somme me restait à charge. J’ai donc sollicité mon assureur qui m’a indemnisé sur la totalité de ce reste à charge. »
Mme PEIREIRA, Régisseur dans une Mairie, a pu bénéficier de cette couverture ayant souscrit auparavant un contrat d’assurance personnelle d’un montant de moins de 39 euros par an.

« J’organise les séjours linguistiques des adolescents et la veille d’un départ à Londres, je me suis aperçu que la somme de 3 500 euros m’avait été dérobée. Aucune effraction n’avait été constatée ; j’ai effectué une demande en remise gracieuse, cependant la totalité de la somme restait à ma charge. J’étais bien contente d’avoir souscrit un contrat d’assurance. »
Mme VASQUEZ, Régisseur dans une commune a bénéficié au titre de son contrat d’une indemnité d’assurance moyennant une cotisation d’un montant de moins de 39 euros par an.

Votre cotisation est adaptée et personnalisée

Exemple de tarifs pour les capitaux ci-dessous (tarifs applicables à compter du 1er Janvier 2019) :