Régisseurs

Assurance Pécuniaire Intégrale du Régisseur
En tant que régisseur, vous êtes chargé d’opérations d’encaissement ou de paiement pour le compte du comptable.
Votre responsabilité personnelle et pécuniaire peut être engagée.
Pour répondre à cette responsabilité spécifique, l’AMF a créé une couverture parfaitement adaptée pour chaque catégorie de régisseur.
Nos garanties
L’AMF vous propose des garanties complètes.
Vous bénéficiez de la garantie « Risques Généraux tenue et gestion de la comptabilité » :
L’AMF vous protège pour chaque opération :
– paiement des dépenses,
– maniement de fonds (numéraire) et de mouvements de compte de disponibilité,
– garde et/ou conservation de fonds, de valeurs (instruments de paiement tels les chèques emploi-service universels), de pièces justificatives (pertes de factures conduisant à des dépenses non justifiées),
– transport de fonds,
– vol,
– détournement.
Vous bénéficiez des garanties « Risques spéciaux » :
L’AMF vous protège en cas de faux paiements, de faux billets et d’erreurs de caisse.
Nos services
En complément des garanties, l’AMF a développé des services adaptés et personnalisés :
– l’AMF vous conseille pour déterminer l’option nécessaire à une couverture maximale pour la régie dont vous êtes responsable,
– l’AMF vous guide dans le cadre de vos démarches administratives relatives aux demandes de remises gracieuses,
– l’AMF se mobilise avec ses partenaires métiers pour adapter sans cesse ses garanties aux risques encourus par les régisseurs pour leur permettre d’exercer en toute tranquillité d’esprit,
– l’AMF met à votre disposition des interlocuteurs spécialisés au risque de la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire.
Franchise
L’ensemble de vos garanties est assorti d’une franchise de 10 % du laissé à charge avec un minimum de 7 euros et un maximum de 228 euros.
Témoignages
Deux exemples de sinistres récents, réglés en 2018 :
- Un Régisseur de recettes des taxes de séjour et cartes d’hôtes s’est fait voler la somme de 4 600 euros déposée dans son coffre.
Ce vol a été réalisé sans effraction.
Suite à l’utilisation des voies de recours administratives, la demande en remise gracieuse est rejetée ; la totalité du déficit reste à la charge du Régisseur.
Heureusement, moyennant une cotisation annuelle de 50 euros, le Régisseur a pu bénéficier d’une indemnisation totale de la somme qui lui restait à charge, déduction faite de la franchise, soit 4 400 euros. - Un Régisseur de recette d’un établissement hospitalier a fait l’objet d’un détournement de fonds de 9 228 euros, commis à son insu.
Après avoir utilisé toutes les voies de recours administratives, la demande en remise gracieuse est rejetée, laissant la somme de 9 228 euros à la charge du Régisseur.
L’AMF a indemnisé le Régisseur du montant du laissé à charge, déduction faite de la franchise, soit 9 000 euros.
En l’espèce, le Régisseur avait souscrit un contrat dont la cotisation annuelle s’élève à 50 euros.
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« J’ai égaré des pièces justificatives de dépenses pour un montant de 500 euros ; je ne pouvais pas reconstituer cette avance.
J’ai appelé mon assureur pour déclarer ce déficit, et ce dernier m’a renseigné sur toutes les voies de recours administratives à effectuer. Cependant, à l’issue de la procédure en demande de remise gracieuse, la totalité de ce déficit restait à ma charge. Heureusement, j’étais bien assuré. »
M. IMBERT, Régisseur d’avances dans un C.C.A.S a pu bénéficier d’une indemnisation totale de la somme qui lui restait à charge, moyennant une cotisation d’assurance de moins de 35 euros par an.
« Lors d’une vérification, je me suis rendu compte que j’avais été victime d’un détournement d’un montant de 5 000 euros.
J’ai effectué une demande en remise gracieuse et la moitié de la somme me restait à charge. J’ai donc sollicité mon assureur qui m’a indemnisé sur la totalité de ce reste à charge. »
Mme PEIREIRA, Régisseur dans une Mairie, a pu bénéficier de cette couverture ayant souscrit auparavant un contrat d’assurance personnelle d’un montant de moins de 39 euros par an.
« J’organise les séjours linguistiques des adolescents et la veille d’un départ à Londres, je me suis aperçu que la somme de 3 500 euros m’avait été dérobée. Aucune effraction n’avait été constatée ; j’ai effectué une demande en remise gracieuse, cependant la totalité de la somme restait à ma charge. J’étais bien contente d’avoir souscrit un contrat d’assurance. »
Mme VASQUEZ, Régisseur dans une commune a bénéficié au titre de son contrat d’une indemnité d’assurance moyennant une cotisation d’un montant de moins de 39 euros par an.
Nos tarifs
Votre cotisation est adaptée et personnalisée
Exemple de tarifs pour les capitaux ci-dessous (tarifs applicables à compter du 1er Janvier 2020) :
Garanties | Option A | Option B | Option C | Option D |
Garantie Risques généraux | 2 290 € | 4 120 € | 7 625 € | 11 435 € |
Garantie Risques spéciaux – Faux paiements – Erreurs de caisse – Faux billets |
305 € 305 € 500 € |
460 € 460 € 500 € |
610 € 610 € 500 € |
765 € 765 € 500 € |
Cotisation totale TTC par an pour un régisseur titulaire de l’Union Européenne | 37 € | 42 € | 52 € | 65 € |