Régisseur d’avances et de recettes dans la fonction publique

Le Régisseur de la fonction publique est un agent chargé d’assurer le suivi, les encaissements et décaissements d’une régie d’avances et de recettes sous le contrôle d’un Comptable Public ou d’un Agent Comptable. Découvrez en détail le rôle du Régisseur, son statut et les formations permettant d’être nominé à ce poste.

Régisseur d’avances et de recettes

Le Régisseur travaille au service du Comptable Public. Il accomplit des opérations de paiement et/ou d’encaissement pour une ou plusieurs régie(s) au sein d’une collectivité ou d’un établissement public.

Rôle du Régisseur

Le Régisseur gère la comptabilité des opérations liées à l’activité de la régie et est amené à justifier ses opérations auprès du Comptable Public. Il participe à l’organisation et au bon fonctionnement de sa régie.

Statut du Régisseur

Le Régisseur peut être fonctionnaire ou agent contractuel (de droit privé ou public) de la fonction publique. Son contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée. Sa responsabilité tient aux opérations comptables et à la manipulation des fonds publics qui lui sont confiés.

Employeur public du Régisseur :

Le Régisseur exerce au sein de la Fonction Publique d’Etat (FPE), de la Fonction Publique Territoriale (FPT) et de la Fonction Publique Hospitalière (FPH).

  • La FPE regroupe les ministères, les préfectures, les établissements d’enseignement ou encore les établissements publics de recherche.
  • La FPT regroupe les Collectivités Territoriales (communes, départements et régions) et les établissements publics. A titre d’exemple, il peut s’agir d’un centre communal d’action sociale ou d’une caisse des écoles. On y retrouve également les caisses de crédit municipal.
  • La FPH regroupe les établissements publics de santé comme les hôpitaux, établissements publics social, les centres d’aide aux personnes âgées.

Missions du Régisseur dans la fonction publique

Le Régisseur peut être nommé régisseur d’avances, de recettes ou les deux.

  • Le Régisseur d’avances procède au paiement des dépenses liées aux besoins de fonctionnement de la régie. Par exemple : l’achat de fournitures, les photocopies, le paiement des prestations pour divers intervenants, etc. Pour cela, Il dispose d’une avance versée par le Comptable Public ou l’établissement public local (Mairie, CCAS, Hôpital etc.).
    Celle-ci peut être constituée par l’attribution d’un carnet de chèques, d’une carte bancaire, de numéraires, de bons alimentaires, etc. Il n’y a pas de limite dans la forme d’attribution de l’avance. Enfin, le Régisseur analyse les comptes de la régie et s’assure de leur justesse.
  • Le Régisseur de recettes procède à l’encaissement de fonds (de manière générale, il s’agit de tout moyen de paiement comme les chèques, numéraires, virements, chèques restaurants/vacances, CESU, etc.) réglés par les usagers des services de la collectivité ou de l’établissement public local. Par exemple : l’encaissement des droits d’entrée de la piscine municipale ou d’un musée.
    L’acte de création de la régie précise le montant maximum d’encaisse autorisé (il faut la déposer régulièrement auprès de la Trésorerie, au minimum une fois par mois) et énumère la nature des recettes qui peuvent être encaissées.

Nomination des Régisseurs et des mandataires

Le Régisseur est nommé par arrêté de l’ordonnateur de la collectivité ou de l’établissement public local dont il dépend.
Il existe plusieurs types d’ordonnateurs en France :
– Ministres,
– Directeurs d’établissements publics,
– Présidents de conseil régional, départemental,
– Maires,
– Préfets.
Il est nécessaire d’obtenir l’avis conforme du Comptable Public.
Dans l’exercice de sa fonction, le Régisseur peut être accompagné d’un mandataire suppléant lorsqu’il s’absente (congés, arrêt maladie…). Le mandataire désigné est inscrit dans « l’acte de nomination du régisseur titulaire ». Celui-ci ne pourra remplacer le titulaire que pour une durée maximum de deux mois. En cas d’absence pour une durée de six mois renouvelable (une fois), il est possible de désigner un régisseur intérimaire. Au-delà, il faudra désigner un nouveau régisseur titulaire.
En cas d’absence ou de changement de Régisseur, la responsabilité du régisseur titulaire (sortant ou absent) n’est dégagée que si une remise de service a été effectuée avec son remplaçant (nouveau régisseur, régisseur intérimaire, mandataire-suppléant).

Comment devenir Régisseur ?

Il n’y a pas de parcours type pour devenir Régisseur, il faut simplement être nommé par un arrêté. Cette personne doit être majeure et de nationalité française ou européenne.
Les fonctions d’Ordonnateur et de Comptable sont incompatibles avec celle de Régisseur.
Il est préférable d’avoir quelques connaissances en comptabilité. Il faut disposer de bonnes notions sur l’organisation de la collectivité ou de l’établissement. Cette fonction requiert de la rigueur, de la discrétion et un sens aigu du service public.

Cautionnement et Assurance du Régisseur

Le cautionnement est calculé en fonction du volume financier de la régie et doit être souscrit par tout Régisseur y étant astreint.

Il est obligatoire et sert à garantir la collectivité ou l’établissement public de la disparition éventuelle de fonds. Il figure sur l’arrêté de création de régie.
En cas de sinistre, l’Association Française de Cautionnement Mutuel (AFCM) avance les fonds à la collectivité mais n’agit pas comme une assurance.
En effet, une fois l’avance consentie, le cautionnement actionnera la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire du Régisseur qui devra à charge, rembourser l’AFCM.
C’est pourquoi, il est vivement recommandé de souscrire en complément une assurance qui permettra de couvrir la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire du Régisseur.
Seule l’assurance pourra garantir pécuniairement le Régisseur en cas de sinistre.
A défaut d’assurance, le Régisseur engage directement son patrimoine personnel.

Si vous êtes Régisseur, l’AMF vous propose une assurance régisseur pécuniaire intégrale. Elle vous offre des garanties complètes et vous accompagne dans le choix d’une couverture adaptée. L’AMF vous guide dans toutes vos démarches administratives. Contactez notre pôle Gestion des Sociétaires au 0 972 672 770 ou souscrivez directement en ligne .

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