Sinistres Régisseurs : quelques exemples

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20 février 2017

Mairie

Les faits :

  • Perte d'une enveloppe contenant 4 000 €,
  • Régisseur présente demande en remise gracieuse,
  • La mairie rend un avis défavorable,
  • Le trésorier laisse la totalité à charge.

Office Habitat

Les faits :

  • Détournement commis par un tiers pour 6 101,19 €,
  • Avis défavorable de l'OFFICE HABITAT quant à la demande en remise gracieuse,
  • Remise gracieuse rejetée par le trésorier = laissé à charge total.

Régie PARK

Les faits :

  • Braquage à mains armées d'un montant de 3 775,50 €,
  • Avis défavorable sur la demande en remise gracieuse,
  • Cellule RPP serait intervenue auprès de la mairie qui aurait refusé de revoir son avis,
  • Remise gracieuse rejetée par le Trésorier laissé à charge total.

Régie Musée

Les faits :

  • Perte d'une enveloppe par la poste d'un montant de 3 757,25 €,
  • Remise gracieuse rejetée par Agent comptable du musée.
  • Laissé à charge total.

Ces quatre régisseurs assurés auprès de l'AMF, ont été intégralement indemnisés, déduction faite de la franchise prévue au contrat.

Coordonnées

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des Fonctionnaires

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