Nouvelle tarification 2009 des Contrats "Responsabilité Pécuniaire des Comptables"

Le Conseil d’Administration a maintenu la tarification des contrats 2009, en intégrant la seule évolution liée à la mise à jour des capitaux (indice fonction publique en date du 01/01/2009).
Même si le risque des comptables publics et notamment ceux de la DGFIP est amené à évoluer au regard des travaux menés entre la DGFIP et la Cour des Comptes sur le thème de la responsabilité effective des comptables publics, nous continuons de privilégier la maîtrise des tarifs.
Nous vous informerons en temps réel de ces évolutions via notre site. Nous travaillons sur ce risque en étroit partenariat avec l’ACP (Association des Comptables Publics). L’objectif est évidemment de maîtriser l’évolution des restes à charges que pourraient connaître les comptables publics à l’issue de leurs demandes de remise gracieuse. Le niveau de ces restes à charge conditionnant le coût de leurs cotisations d’assurances.

Nous vous rappelons plus que jamais la nécessité d’une couverture adaptée de vos risques, en vous précisant que les extensions de garanties mises en œuvre l’an passé à coût constant (adjonctions de postes) ne doivent pas vous priver d’une analyse juste de vos besoins de couverture.
Nos services sont là pour vous aider à apprécier le risque sachant qu’une bonne couverture nécessite à minima de choisir un niveau de capitaux garantis égal au double de celui pris en compte pour le cautionnement. Un seul numéro de tél : 0 811 46 04 83 (numéro azur).

Pour les Comptables Sociaux :

Les évolutions de la responsabilité pécuniaire des Comptables Sociaux traduites, notamment au travers du décret du 18 octobre 2007 ont permis une nouvelle pesée de leurs risques et d’établir une nouvelle tarification notoirement inférieure à la précédente. Une démarche conjointe AFCM permettra donc d’informer les comptables sociaux, sachant que l’ANDAC sera également tenue informée de ces évolutions.
Nous invitons donc les comptables sociaux à prendre contact auprès du pôle production de l’AMF pour connaître les nouvelles tarifications qui leur sont proposées depuis le mois de mai.

Et demain ?

Les évolutions de la responsabilité des comptables publics se traduiront dans les années à venir par un risque accru. Il nous paraît essentiel de mener avec nos partenaires AFCM et Amicales professionnelles, les actions d’information nécessaires pour les comptables publics en poste, mais également ceux qui vont prendre leurs fonctions.
C’est pourquoi l’AFCM et l’AMF continueront d’intervenir au sein des Administrations (MINEFE, éducation nationale, CNFPT…) pour présenter les enjeux du cautionnement et de l’assurance des comptables.