Le Régisseur chargé pour le compte des Comptables Publics d’opérations d’encaissement (régisseur de recettes) ou de paiement (régisseur d’avances) est personnellement et pécuniairement responsable de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu’il recueille ou qui leur est avancés par les Comptables Publics, du maniement des fonds et des mouvements de compte de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.

La responsabilité pécuniaire du Régisseur s’étend à toutes les opérations de la régie depuis la date de son installation jusqu’à la date de cessation de des fonctions. Cette responsabilité spécifique nécessite une couverture parfaitement adaptée, l’Assurance Pécuniaire Intégrale du Régisseur.

• Les garanties
  • Risques Généraux, tenue et gestion de la comptabilité.
  • Risques Spéciaux : Faux paiements, erreurs de caisse, faux billets.
• Franchise

  L’ensemble des garanties est assorti d’une franchise de 10% du laissé à charge définitif avec un minimum de 7€ et un maximum 228€.