Quel que soit le lieu où il exerce sa fonction, le Comptable Public est personnellement et pécuniairement responsable du recouvrement des recettes, du paiement des dépenses, de la garde et de la conservation des fonds et valeurs appartenant ou confiés à l’état, aux collectivités locales et aux établissements publics nationaux ou locaux, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives des opérations et documents de comptabilité ainsi que de la tenue de la comptabilité du poste comptable qu’il dirige.

Cette responsabilité spécifique nécessite une couverture parfaitement adaptée l’Assurance Pécuniaire Intégrale du Comptable.

Des garanties complètes adaptées à chaque poste comptable.

• Les garanties
  • Risques Généraux, tenue et gestion de la comptabilité.
  • Garantie des conséquences pécuniaires incombant au comptable ou du fait de ses subordonnés par application de la législation en vigueur.
  • Recouvrement des recettes et restes à recouvrer.
  • Garantie des conséquences pécuniaire incombant au comptable ou du fait des Receveurs qui lui sont rattachés par application de la législation en vigueur.
  • Responsabilité Civile.
  • Garantie de la responsabilité pécuniaire encourue par le comptable au titre du paragraphe 4 de l’article 60 de la loi de finance de 1963.
  • Défense Pénale Professionnelles.

Des services qui vous sont tous acquis quelque soit le type de garantie que vous souhaitez souscrire.

• Les services
  • Determination des capitaux nécessaire à une couverture maximale du poste comptable.
  • Prise en charge de la défense du comptable dans le cadre de ses fonctions professionnelles.
  • Assistance.
  • Suivi et accompagnement personnalisés.
  • Assistance dans le cadre de vos démarches administratives relatives aux demandes de remises gracieuses.
  • Mobilisation de nos partenaires métier.
  • Interlocuteurs spécialisés à votre disposition.
• Les extensions de garantie
  • La garantie dans le temps
  • La gestion antérieure
• Franchise

  L’ensemble des garanties « Risques Généraux, Recouvrement des Recettes, Restes à recouvrer » et assorti d’une franchise de 10% du laissé à charge définitif avec un minimum et un maximum variant suivant la nature du poste comptable.