L'Assurance Pécuniaire Intégrale du Régisseur vous permet de faire face aux responsabilités et risques pécuniaires importants auxquels vous expose votre fonction

Le Régisseur chargé pour le compte des Comptables Publics d'opérations d'encaissement (régisseur de recettes) ou de paiements (régisseur d'avances) est personnellement et pécuniairement responsable de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'il recueille ou qui lui sont avancés par les Comptables Publics, du maniement des fonds et des mouvements de compte de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations.

La responsabilité pécuniaire du Régisseur s'étend à toutes les opérations de la régie depuis la date de son installation jusqu'à la date de cessation de ses fonctions. Cette responsabilité spécifique nécessite une couverture parfaitement adaptée, l'Assurance Pécuniaire Intégrale du Régisseur.

Des garanties complètes adaptées à chaque poste régisseur

Les garanties

  • Risques Généraux, tenue et gestion de la comptabilité.
  • Risques Spéciaux : Faux paiements, erreurs de caisse, faux billets.

Franchise

L'ensemble des garanties est assorti d'une franchise de 10% du laissé à charge définitif avec un minimum de 7 € et un maximum 228 €.

Sinistres Régisseurs : Quelques exemples

Mairie

Les faits :

  • Perte d'une enveloppe contenant 4 000 €,
  • Régisseur présente demande en remise gracieuse,
  • La mairie rend un avis défavorable,
  • Le trésorier laisse la totalité à charge.

Office Habitat

Les faits :

  • Détournement commis par un tiers pour 6 101,19 €,
  • Avis défavorable de l'OFFICE HABITAT quant à la demande en remise gracieuse,
  • Remise gracieuse rejetée par le trésorier = laissé à charge total.

Régie PARK

Les faits :

  • Braquage à mains armées d'un montant de 3 775,50 €,
  • Avis défavorable sur la demande en remise gracieuse,
  • Cellule RPP serait intervenue auprès de la mairie qui aurait refusé de revoir son avis,
  • Remise gracieuse rejetée par le Trésorier laissé à charge total.

Régie Musée

Les faits :

  • Perte d'une enveloppe par la poste d'un montant de 3 757,25 €,
  • Remise gracieuse rejetée par Agent comptable du musée.
  • Laissé à charge total.

Ces quatre régisseurs assurés auprès de l'AMF, ont été intégralement indemnisés, déduction faite de la franchise prévue au contrat.

Coordonnées

contact amf

webamf@amf.fr

0 972 672 770

Assurance Mutuelle
des Fonctionnaires

111 rue du Château des Rentiers
CS 21324 - 75214 Paris Cedex 13

Régisseur de la fonction publique