Assurance pécuniaire intégrale du trésorier militaire

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  • Assurance pécuniaire intégrale du trésorier militaire

L'ASSURANCE PECUNIAIRE INTEGRALE DU TRESORIER MILITAIRE VOUS PERMET DE FAIRE FACE AUX RESPONSABILITES ET RISQUES PECUNIAIRES IMPORTANTS AUXQUELS VOUS EXPOSE VOTRE FONCTION.

Par Décret n° 2010-1689 du 30 décembre 2010, Le Trésorier Militaire est personnellement et pécuniairement responsable de l'encaissement des recettes et du décaissement des dépenses dont il a la charge, la garde et la conservation des fonds et valeurs qui lui sont confiés, du maniement des fonds et des mouvements de compte de disponibilités, de la tenue de la comptabilité des opérations, de la conservation des pièces justificatives ainsi que des documents de comptabilité.
La responsabilité personnelle et pécuniaire du militaire s'étend à toutes les opérations de la trésorerie depuis la date de son installation à la date de cessation de ses fonctions. Un procès-verbal formalise les opérations d'installation et de remise de service. Il est communiqué au comptable assignataire concerné. Cette responsabilité pécuniaire fait peser un risque sur le patrimoine personnel des Trésoriers et nécessite une solution d'assurance adéquate en vue d'une protection optimale.

Plusieurs rencontres entre l'AMF et la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale courant 2015 nous ont permis de comprendre et d'appréhender le risque des Trésoriers Militaires, ainsi que son cadre réglementaire.
En conséquence, l'AMF est heureuse de proposer des garanties complètes et adaptées aux Trésoriers Militaires de la Gendarmerie Nationale.

Garanties catégorie 5

Pour une Sous-Trésorerie (catégorie 5) :

  • Risques Généraux : Vol en coffre ou hors-coffre, manipulation des fonds, transports des fonds, tenue et gestion de la comptabilité, perte ou vol des pièces justificatives, détournement d'argent ainsi que l'exactitude et la conformité des dépenses.
  • Risque Spéciaux : Erreurs de caisse, faux paiements et faux billets.

Les services

Pour une Sous-Trésorerie (catégorie 5) :

  • Détermination des capitaux nécessaires à une couverture maximale du poste comptable,
  • Interlocuteurs spécialisés à votre disposition.

Franchise

Pour une Sous-Trésorerie (catégorie 5) :

  • L'ensemble des garanties est assorti d'une franchise de 10% du laissé à charge définitif avec un minimum de 7 € et un maxi de 228 €.

Garanties catégories 1 à 4

Pour une Trésorerie Spécialisée dans le paiement de la solde (catégorie 1), Trésorerie à Gestion Complexe (catégorie 2), Sous-Trésorerie à Gestion Complexe (catégorie 3) et Autres Trésoreries (catégorie 4) :

  • Risques Généraux : Vol en coffre ou hors-coffre, manipulation des fonds, transports des fonds, tenue et gestion de la comptabilité, perte ou vol des pièces justificatives, détournement d'argent ainsi que l'exactitude et la conformité des dépenses.

Les services

  • Détermination des capitaux nécessaires à une couverture maximale du poste comptable,
  • Interlocuteurs spécialisés à votre disposition.

Franchise

  • L'ensemble des garanties est assorti d'une franchise de 10% du laissé à charge définitif avec un minimum de 15 € et un maximum de 304 €.

 

Vous êtes Trésorier de Cat 1 à 4 : cliquez sur ce lien pour obtenir une étude personnalisée d'assurance.

Vous êtes Trésorier de Cat 5 : cliquez sur ce lien pour obtenir une étude personnalisée d'assurance.

Si vous souhaitez établir votre contrat par téléphone,
nos conseillers sont à votre disposition au 0972 672 770.

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