• Un Trésorier est déclaré par jugement de la Chambre Régionale des Comptes, débiteur de 72 784 euros, pour des irrégularités de paiement.
    Après épuisement des voies de recours, le montant de 6 000 euros est laissé à la charge du Comptable. L'AMF a indemnisé le sociétaire au titre de la garantie « Risques Généraux »,à hauteur de 5 696 euros (déduction faite d'une franchise de 10 % plafonnée à 304 euros). S'il n'avait pas été assuré, il aurait dû rembourser cette somme sur ses deniers personnels.
  • Monsieur Durand est régisseur d'avances dans un lycée. Un voyage d'étude est organisé et une avance de 3 000 euros lui a été consentie pour des frais de fonctionnement. A la fin de la journée du 17 avril 2011, Monsieur Durand réalise que la totalité des fonds lui a été dérobée. Après épuisement des voies de recours, il lui reste à charge la somme de 2 000 euros. L'AMF lui a remboursé, au titre de la garantie « Risques Généraux », la somme de 1 800 euros (déduction faite de la franchise de 10 %). Si Monsieur Durand n'avait pas été assuré, il aurait dû rembourser cette somme sur ses fonds personnels.